Témoin public

Délibération, Veuilly-la-Poterie

PROCES-VERBAL du 12 juillet 2024

En ligne le 14/11/2026

Empreinte
ba0d008c1de7ac4fbf1580f65072688ca2229e940824f56f2898746bea5ec8c3
Entrée publique
n° 2135 du 14/11/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
6ea9506ca56f
Collectivité
Veuilly-la-Poterie
Date lue
, dans le libellé
Source
https://communeveuillylapoterie.fr/IMG/pdf/cr.pdf
À la source
Lien publié au passage du 14/11/2026

temoinpublic.fr/actes/02792/2026-11-14/deliberation-ba0d008c1de7

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Datée leEmpreinteAdresse
14/11/2026ba0d008c1de7Cette page