En ligne le 11/11/2026
- Empreinte
a08ac9b226519049f998ec970ce4a81783f409390c116403f7b3e375f635428a- Entrée publique
- n° 2636 du 11/11/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 5b254d396698
- Collectivité
- Injoux-Génissiat
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 11/11/2026
temoinpublic.fr/actes/01189/2026-11-11/deliberation-a08ac9b22651